Combien de temps un créancier peut me réclamer le rembousrement d'un crédit à la consommation?
Un crédit à la consommation est un crédit comme un autre même s’il est en général souscrit sur une plus courte durée. Un créancier peut réclamer le remboursement du crédit jusqu’à épuration de la dette même si pour cela la durée du remboursement du crédit doit être augmentée mais dans ce cas le prêteur peut appliquer un taux d’intérêt allant jusqu’à 8%.
De plus, si le crédit n’est pas remboursé et que les mensualités ne sont pas honorées, l’organisme prêteur peut demander l’inscription du débiteur auprès du fichier de la Banque de France.
En cas de difficultés de paiement, l’emprunteur peut faire part de ses difficultés au prêteur pour obtenir des délais et des facilités de paiement, saisir la commission de surendettement mais également saisir le Tribunal d’Instance afin d’obtenir des délais de paiement qui ne peuvent pas excéder 2 ans ou encore demander la grâce du paiement des sommes dues (très rarement accordée).
Si vous n'avez pas remboursé un crédit et que votre créancier ne s'est pas manifesté, (si il n'y a pas eu une décision de tribunal, si l'affaire est déjà portée devant les tribunaux, le délais est de 30ans), un délais de forclusion intervient au bout de deux ans. Ce délais part de la première échéance non payée et non régularisée.
Le délai de forclusion est applicable aux litiges concernant les crédits à la consommation, et il est bon de savoir que les découverts bancaires de plus de 3 mois sont assimilés à des crédits. En sont exclus les crédits immobiliers, les prêts pour financer une activité professionnelle, les prêts d'une durée inférieure à 3 mois, les prêts d'un montant supérieur à 21.342 €.