Comment consulter le P.O.S d'une commune donnée ?
POS : Vous pouvez vous rendre au service urbanisme de la mairie du lieu de situation du terrain pour y consulter le Plan d’occupation des sols (POS). ce document est essentiel. Il délimite le sol communal en différentes zones selon leur affectation (zone d’habitation, zone industrielle, zone agricole...) et précise si tel ou tel terrain est constructible. Vous pouvez en obtenir une copie en le demandant à votre mairie.
Certificat d’urbanisme : c’est une garantie complémentaire, ce document reprend en détail ce qui est contenu dans le POS. Un certificat d’urbanisme positif signifie que le terrain est constructible. Et les règles énoncées dans le certificat d’urbanisme sont valables pendant une durée d’un an à compter de son obtention., pendant la durée de validité de votre certificat, vous êtes certain d’obtenir votre permis de construire. Même si le terrain est constructible, vous serez tenu de demander un permis de construire. Pour obtenir ce certificat d’urbanisme, vous devez déposer une demande en mairie. ce document est délivré gratuitement dans un délai de deux mois à compter de votre demande.