Dans quelle circonstance faire un vote par correspondance ?

En fonction du type d’élections concernées, il peut être possible de voter de différentes façons et en fonction des élections concernées et des règles qui les régissent, il existe la possibilité de voter en se déplaçant au bureau de vote, de voter par procuration ou de voter par correspondance.

Le vote par correspondance est assez peu répandu mais il est en réalité assez peu autorisé et il n’est possible de voter par correspondance que pour certaines élections bien précises dont les législations ou les règlements autorisent ce type de vote.

En effet, le fait de pouvoir voter par correspondance peut être autorisé dans le cadre d’élections prud’homales notamment et cela est mentionné dans les articles D 1441-116 à D 1441-125 du code du travail.

Dans d’autres cas plus locaux, les votes par correspondance peuvent être autorisés comme dans les entreprises, les associations, les comités, les groupements, etc…

Mais cependant, le vote par correspondance n’est pas pour l’instant autorisé pour les scrutins républicains.

Question de: dino | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/09/2011
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