Doit on payer la taxe poubelle de l'année si on a emménagé après le 1er janvier ?

La taxe que l’on nomme familièrement poubelle correspond en réalité à la taxe foncière qui comprend une taxe sur le bâti et une taxe correspondant à l’enlèvement des ordures ménagères.

Un propriétaire est en droit, s’il le souhaite, de réclamer le règlement du montant de l’enlèvement des ordures ménagères à un locataire.

La date d’emménagement n’a rien à voir avec le fait du règlement de la taxe foncière ou des ordures ménagères qui doit être réglée au prorata de la date d’emménagement.

En revanche, la taxe d’habitation n’est pas à payer si on emménage ou si on signe un bail de location dont la date prend effet à partir du 2 janvier d’une année ce qui permet d’être exonéré de cet impôt pour l’année entière.

Alors avant de signer un bail deux ou trois jours avant le 31 décembre, il vaut mieux essayer de négocier avec le bailleur et faire partir le bail le 2 janvier cela permet d’économiser la taxe d’habitation !

Question de: melle castrec | Réponse de: Mod-Steph
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