Lors d'un eménagement faut-il payer la taxe poubelle pour l'année entière ?

Le calcul de la taxe foncière qui inclut notamment la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est aussi plus communément appelée la taxe des poubelles se fait en principe en se basant sur un prorata qui tient compte de la durée d'occupation du logement concerné.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit donc normalement être calculée en fonction de la date d'emménagement dans le logement et si les occupants ont emménagés par exemple à partir du 1er juin de l'année, il ne devront s'acquitter du montant de la taxe que pour la période qui court du 1er juin ou 31 décembre de l'année, le restant de la période qui court du 1er janvier au 31 mai devant être réglée par l'ancien occupant.

Ce calcul au prorata est valable autant pour les locataires qui emménagent en cours d'année dans un logement que pour les propriétaires qui acquièrent un logement.

Il est donc possible de réclamer le remboursement d'une partie de la taxe poubelle aux anciens propriétaires ou aux anciens locataires.

Question de: SYLVIE | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 30/07/2010
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