Quelles formalités doivent-être faites après un décès ?

La première formalité à effectuer après le décès d'une personne doit se faire dans les 24 heures et il s'agit de la déclaration de décès auprès de la mairie du lieu de décès en se munissant d'un certificat médical attestant du décès, du livret de famille du défunt ainsi qu'une d'une pièce d'identité du déclarant.

Dans les sept jours, il faut informer par lettre recommandée tous les organismes sociaux, les caisses de retraite, les banques, les assurances, le bailleur, les locataires, toutes les administrations, etc...

En revanche, l'employeur et les ASSEDICS doivent être informés dans les 48 heures qui suivent le décès.

Il faut également penser à prendre contact avec le centre des impôts ainsi qu'avec un notaire pour organiser la succession et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Question de: Gégé | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/11/2008
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