En cas de départ du conjoint du domicile conjugal, qui doit-on avertir en premier ?

Lors d'une séparation, il peut arriver que l'un des deux conjoints quitte le domicile conjugal et les démarches à effectuer peuvent varier en fonction du fait qui implique l'union des deux conjoints par un mariage parce-que s'ils ne sont pas mariés, il n'existe pas de procédure qui est à mettre en oeuvre afin de prouver un éventuel abandon du domicile qui sera valable devant le juge aux affaires familiales.

En effet, si les conjoints ne sont pas mariés, il n'est pas obligatoire de faire prouver le départ du domicile de l'un des deux tout comme il n'est pas obligatoire d'attendre une autorisation de résidence séparée délivrée par un juge mais en revanche, il peut être nécessaire d'informer les services sociaux de cette séparation et en particulier lorsque des aides sont perçues par exemple tout comme il peut être nécessaire d'en informer les banques, les assurances, le service des impôts ou autres mais il faudra très certainement que ces services et ces professionnels rentrent en contact ou aient confirmation de l'intéressé.

En revanche, s'il s'agit d'un couple marié, il est conseillé de faire prouver le départ de l'époux du domicile conjugal et cela peut se faire idéalement grâce à un constat d'huissier de justice ou grâce à des témoignages de tiers et cet élément sera très important lors de la procédure de divorce car il y abandon du domicile conjugal.

Question de: oxygene | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 31/05/2010
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