Une caravane achetée dans un autre département et qui ne va plus circuler doit-elle être ré-immatriculée ?

Il est indispensable de faire immatriculer la caravane lors de son achat et non seulement pas parce-qu’elle change de département de domiciliation mais tout simplement pour effectuer et régulariser le changement de propriétaire.

En effet, il est obligatoire que l’acquéreur de la caravane procède à l’immatriculation de la caravane à son nom et adresse auprès de la Préfecture dont dépend son lieu de domicile et ce pour officialiser la nouvelle propriété de la caravane qui sans changement de carte grise pourra toujours être considérée comme la propriété du vendeur.

Pour faire immatriculer et effectuer le changement de carte grise de la caravane, il faut présenter un certificat de cession signé par le vendeur et l’acheteur, un demande de certificat d’immatriculation, un certificat de non gage et l’ancienne carte grise barrée.

Question de: PAOLA | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/10/2008
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