Est ce que l'on peut se pacser en mairie ?

Se pacser en mairie est possible dans certaines villes, mais pas dans toutes.

Même si vous vous pacsez en mairie, les formalités administratives du Pacte civil de solidarité relèvent toujours du Tribunal d’Instance du domicile. Il faut donc dans un premier temps vous adresser au Tribunal, contracter votre PACS, puis organiser une petite cérémonie en Mairie.

Pour faire un PACS en mairie, lorsque celle-ci le pratique, il faut retirer un dossier dans la mairie.

Les signataires de PACS bénéficient du même cérémonial que pour les mariages : présence d’un huissier en tenue, d’un élu ceint de l’écharpe tricolore, d’un agent municipal introduisant la cérémonie. La cérémonie donne lieu à la signature d’un document en double exemplaire, dont l’un est conservé à la Mairie.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier sont : copie du PACS, des pièces d’identité, justificatif de domicile, nom et prénom des témoins éventuels.

Question de: FIFINE | Réponse de: Sandrine
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