Est ce que un huissier a le droit de refuser un accord à l'amiable pour un règlement d'une dette ?
Si vous en êtes au point ou l'huissier débarque chez vous pour faire une saisie, c'est sans doute que vous avez été 'laxiste' et n'avez pas cherché plus tôt un moyen de trouver un arrangement amiable à votre situation.
L'huissier pourrait donc être en droit d'aller plus loin...
Pourtant, il me semble me souvenir d'un texte qui disait qu'il suffit de tendre un billet lorsque l'huissier se présente, pour commencer à régler sa dette et stopper la procédure qui devra repartir sur de nouvelles bases (??).
Dans la vie courante, je n'ai jamais entendu parler d'un huissier qui refuse un accord amiable pour étaler la dette. Vous payez comme vous pouvez, à partir du moment ou vous payez, c'est déjà pas si mal !!!
En cas de désacord avec l'huissier, vous avez plusieurs reccours :
- Payer la dette et les frais d'acte de l'huissier dans le délai imparti mettant ainsi fin à la procédure.
- Négocier un étalement de la dette à l'amiable mais avec directement la personne ou l'organisme à qui vous devez de l'argent, ou par l'intermédiaire d'un tiers (assistante sociale, huissier, etc...) il faut que la proposition soit formalisée par écrit.
- Demander un délais au tribunal d'instance (article 1244-1 du Code civil).
Vous pouvez également saisir la commission d'endettement... Si vous en avez encore le temps.