Est-ce une obligation d'offrir une chambre individuelle à chaque resident de maison de retraite ?

Les maisons de retraite comme tous les établissements qui sont considérés comme des lieux d'hébergement destinés aux personnes âgées se doivent obligatoirement de respecter différentes réglementations ainsi que certaines normes sanitaires afin d'être en règle aux yeux de la loi.

Il n'existe pas de lois, de réglementations ou de normes qui imposent à une maison de retraite ou à un établissement de ce type d'offrir à chacun de ses résidents une chambre individuelle et il est donc possible pour certains pensionnaires de partager une chambre double avec un autre congénère.

En revanche, les normes sanitaires imposent obligatoirement que chaque résidant puisse bénéficier d'une surface personnelle minimum de 20m² qui peut inclure une surface de 18% consacré à l'habitat et au mobilier plus 2% qui représente un espace dédié à une salle d'eau ou à une salle de bains.

La superficie d'une chambre double d'une maison de retraite ou proposée dans un établissement spécialisé de ce type doit offrir une superficie minimale de 40m² incluant une salle d'eau.

Question de: emeline | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/07/2010
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