Un huissier peut faire saisie sur une rente de prévoyance ?
La rente de prévoyance est un revenu complémentaire qui est généralement versée par un organisme intégrant la catégorie des régimes obligatoires auxquels les salariés et les employeurs cotisent tout au long de la période durant laquelle un salarié est embauché et perçoit un salaire.
Cette rente de prévoyance est considérée comme un complément d'une rente d'invalidité que perçoit un salarié et cette rente vient compléter les revenus généralement lorsqu'il y a eu accident ou maladie dues au travail en li-même.
Mais cette rente prévoyance tout comme la rente d'invalidité intègre la liste des revenus saisissables et un huissier peut la saisir dans le respect d'une quote-part définie par une réglementation en considération de plusieurs facteurs.
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