Faut-il déclarer aux Assedic les rémunérations non salariées lorsqu'on bénéficie de l'ASS ?

Tous les revenus salariés doivent être déclarés lorsque l’on perçoit l’Allocation de Solidarité Spécifique et cela n’empêche en aucun cas de continuer à percevoir cette aide car le bénéficiaire de l’ASS peut reprendre une activité professionnelle qui soit salariée ou non tout en continuant à percevoir l’allocation pendant une durée maximum de 12 mois et dans la limite des droits qui lui restent.

Les bénéficiaires de l’ASS âgés de plus de 50 ans peuvent cumuler un emploi salarié avec cette allocation au-delà des 12 mois et ce jusqu’à ce qu’ils aient épuisés leurs droits.

En revanche, il est inutile de déclarer certains revenus qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant des ressources comme l'allocation d'assurance chômage précédemment perçue, les prestations familiales, l'allocation de logement, la majoration de l'ASS, la prime exceptionnelle de retour à l'emploi, la prime de retour à l'emploi, la prime forfaitaire mensuelle une pension alimentaire ou une prestation compensatoire fixée par décision de justice.

Question de: Lili | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 12/09/2008
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