L'ASPA (Allocation Spécifique aux Personnes Agées) est-elle saisissable ?
Si on regarde la réglementation de l'ASPA, un des derniers articles (vers la fin) le précise :
L.815-10 css L'ASPA est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire. Toutefois, elle ne l'est que dans la limite de 90% au profit des établissements hospitaliers et des caisses de sécurité sociale pour le paiement des frais d'hospitalisation.
Par dérogation à ces dispositions, lorsque l'ASPA s'ajoute à un avantage de vieillesse soumis à des règles de cessibilité ou de saisissabilité particulières, ces règles sont applicables à l'allocation. Pour l'application de ces règles, les quotités saisissables sont déterminées séparément.
[email protected] - 23/12/2021
LE RSA EST INSAISISSABLE, ALORS QUE L'ASPA EST SAISISSABLE ?.
IL N'Y A PAS UNE ERREUR ?. C'EST PLUTÔT LE CONTRAIRE, C'EST LE RSA QUI EST SAISISSABLE ET L'ASPA QUI EST INSAISISSABLE !.
LE RSA EST POUR DES ''VALIDES'' QUI PEUVENT EXERCER UN MI-TEMPS SI ILS LE SOUHAITENT POUR ARRONDIR LES FINS DU MOIS,
TANDIS QUE L'ASPA EST LA CONTINUITER DE L'AAH (''INVALIDES'') EN PASSANT EN RETRAITE ET QUE CE SOIT L'AAH ET L'ASPA SONT DES MINIMA SOCIAUX.
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