L'ASPA (Allocation Spécifique aux Personnes Agées) est-elle saisissable ?

Si on regarde la réglementation de l'ASPA, un des derniers articles (vers la fin) le précise :

L.815-10 css L'ASPA est cessible et saisissable dans les mêmes conditions et limites que le salaire. Toutefois, elle ne l'est que dans la limite de 90% au profit des établissements hospitaliers et des caisses de sécurité sociale pour le paiement des frais d'hospitalisation.

Par dérogation à ces dispositions, lorsque l'ASPA s'ajoute à un avantage de vieillesse soumis à des règles de cessibilité ou de saisissabilité particulières, ces règles sont applicables à l'allocation. Pour l'application de ces règles, les quotités saisissables sont déterminées séparément.

Question de: Bert | Réponse de: neels - Mis à jour: 09/06/2007
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