La mairie a t'elle le droit de changer le nom d'une rue comme elle veut ?

Le nom que portent les rues, les boulevards, les avenues ou autres d'une commune sont dans la majeure partie des cas décidé par la mairie et il est tout à fait possible pour la municipalité de pouvoir changer à tout moment le nom d'une rue même si elle baptisée comme elle l'est depuis des décennies voir beaucoup plus.

Mais le fait de rebaptiser une rue et donc d'en changer son nom doit faire généralement l'objet d'une présentation du projet et ses motivations devant le conseil municipal qui devra ensuite voter ou non son approbation pour cette modification.

Si des personnes ne sont pas d'accord avec la décision de la mairie de changer le nom d'une rue, il lui est possible de s'y opposer en saisissant le tribunal administratif.

Question de: sergioba | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 31/07/2009
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