Les frais de nourrice sont ils compris dans la pension alimentaire ?

La pension alimentaire qui est due par un des deux parents est fixée par un juge aux affaires familiales et par le biais d'un jugement mais dans la plupart des cas la pension alimentaire versée sert à contribuer à l'éducation, à l'entretien et autres frais engendrés par l'enfant.

Il faut tout d'abord vérifier le jugement du tribunal aux affaires familiales qui fixe le montant de la pension alimentaire et qui peut préciser des sommes à verser en supplément mais cela est généralement bien spécifié et précisé en mentionnant la nature des versements supplémentaires.

Si le jugement ne mentionne aucune précision spécifique quant aux frais de garde d'un enfant, il n'est pas obligatoire de les verser en supplément car ils sont considérés être englobés dans le montant de la pension alimentaire.

De plus, normalement le parent qui est en charge de l'enfant peut percevoir des aides financières de la part de la caisse d'allocations familiales en rapport avec ses dépenses dans le cadre de frais de nourrice ou de crèche.

Question de: jean marie | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/11/2009
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