Peut on contester une contravention pour une erreur dans l'immatriculation sur l'un des feuillets ?

Une cotrenvention remise en main propre à l'automobiliste par le policer ou le gendarme doit faire l'objet de la signature d'un document qui indique que le conducteur reconnait l'infraction. Dans ce cas, même si le procès-verbal contient une erreur dans l'immatriculation, il y a peu de chance de voir sa contravention annulée car le verbalisé a reconnu sa faute sur place et immédiatement après avoir été interpellé.

Il est tout de même possible au contrevenant de contester la contravention et pour cela il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse inscrite dans la case émetteur située sur le P.V. en expliquant clairement que l'immatriculation n'est pas la bonne.

Si la contestation est retenue et recevable, elle pourra être annulée (avec beaucoup de chances) ou peut-être faudra-t-il pouvoir plaider sa cause devant le tribunal de police.

Question de: Brice | Réponse de: Mod-Steph
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