Peut on faire une procuration à son conjoint pour la signature d'un contrat de prêt si oui comment faire pour la faire ?

Il peut être possible qu’une personne donne procuration à une autre pour signer un prêt bancaire ou pour effectuer de nombreuses opérations bancaires et il s’agit d’une procuration bancaire qui permet à une personne alors appelée le mandant de donner à une autre personne appelée le mandataire, le pouvoir et l’autorisation d’agir en son nom.

L’établissement d’une procuration bancaire doit se faire normalement uniquement dans l’agence bancaire concernée par la signature du contrat de prêt et pour cela, la banque dispose de formulaires spécifiques et l’original de cet acte est conservé par la banque, le mandataire doit notamment déposer auprès de la banque un spécimen de sa signature.

Il est donc tout à fait possible d’établir une procuration bancaire à une personne afin qu’elle signe par exemple un contrat de prêt à sa place et dans ce cas, il faut demander un exemplaire de procuration bancaire à sa banque mais seulement si l’établissement accepte cette procédure.

Il est très important de bien mentionner les opérations bancaires pour lesquelles la procuration bancaire est établie et le mandant peut fixer ou non une échéance au mandat.

Question de: jaja | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/04/2011
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