L'ouverture d'un compte séquestre est-elle nécessairement subordonnéée à l'ouverture d'un compte courant ?

Un compte séquestre est un compte qui est ouvert auprès d’un établissement bancaire mais il s’agit d’un compte de dépôt sur lequel sont déposées des indemnités d’immobilisation et des fonds du dépôt de garantie.

Ce type de compte est particulièrement utilisé par certaines catégories de professionnels comme les agents immobiliers, les notaires ou encore les avocats.

L’ouverture d’un compte séquestre n’est pas obligatoirement subordonnée à l’ouverture d’un compte courant tout simplement parce-que ce type de condition peut dépendre des conditions générales propres à chacune des banques et qui réglementent les rapports entre les établissements bancaires et leurs clients.

Néanmoins, très souvent, les banques peuvent imposer ou très fortement inciter leurs clients qui souhaitent ouvrir un compte séquestre à disposer parallèlement d’un compte courant dans la même banque.

Question de: boubou | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/04/2011
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