Peut-on s'adresser à un député pour réparer une erreur judiciaire déjà jugée ?

Une des caractéristiques qui est propre au système judiciaire français réside dans le fait que la justice est indépendante de toute forme de pouvoir et ne dépend donc pas de l'état à proprement dit.

Un député est un élu du peuple et un représentant au parlement et siège plus particulièrement à l'assemblée nationale et si le député est élu dans pour un cadre géographique déterminé, il reste cependant également un représentant de l'état et de la nation.

Un député ne dispose donc d'aucune influence sur une juridiction et il ne peut pas intervenir dans une décision de justice et un député ne dispose donc pas des compétences et des pouvoirs qui pourraient lui permettre de modifier un jugement et de réparer une erreur judiciaire dont un individu pourrait prétendre être l'objet ce qu'il faut tout d'abord prouver.

Si un jugement a été rendu par la justice, le condamné ne peut utiliser que les moyens de recours et d'appel dont il peut bénéficier.

Question de: sidali | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/03/2010
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