Comment faire une demande d'enquête pour un problème de voisinage ?

Lorsque l'on rencontre un problème qui concerne des nuisances faites par un voisin, il est conseillé de respecter certaines étapes lors des démarches à entreprendre.

La première étape qu'il est conseillé d'appliquer est de tenter un dialogue avec le voisin mis en cause puis éventuellement de lui écrire par courrier recommandé avec accusé réception si aucun accord n'est trouvé ou respecté.

La seconde étape consiste à faire appel à la Mairie afin de faire nommer un conciliateur gratuitement qui pourra intervenir en tant que médiateur et tierce personne neutre dans ce conflit de problème de voisinage.

La dernière étape si rien n'est fait et que les nuisances persistent est d'entamer une procédure judiciaire en commençant par déposer plainte et dans ce cas, une enquête pourra peut être entamée.

Il peut également être très judicieux de faire réaliser un constat d'huissier afin de faire constater les nuisances.

Question de: poupouchette | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 24/02/2010
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