Pour qu'un enfant unique est le moins possible à payer les parents devraient faire une donation ou laisser le conjoint survivant usufruitier ?

Avec la nouvelle loi, le conjoint survivant reçoit à son choix soit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, soit le quart des biens en toute propriété.

L'usufruit du conjoint survivant peut être transformé en rente viagère à la demande d'un des héritiers nu-propriétaires ou de l'usufruitier lui-même. En cas de désaccord, le litige est soumis à l'appréciation du juge. L'usufruit sur le logement familial et le mobilier ne peut toutefois être transformé en rente viagère contre la volonté du conjoint survivant.

Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.

Faire une donation est une bonne solution. Les donations bénéficient d’abattements tout comme les successions. Comme ces abattements se renouvellent tous les 6 ans, il est possible d’en profiter plusieurs fois pour un même bénéficiaire. De même, si le décès du donateur intervient plus de 6 ans après la dernière donation, les abattements seront de nouveau disponibles pour la succession. La donation permet donc de réduire les impôts à payer sur la transmission globale de votre patrimoine.

Je pense donc que la donation sera la plus aventageuse pour l'enfant... La donation démembrée peut être une bonne solution. Vous donnez la nue-propriété d'un bien au donataire et vous en conservez l'usufruit.

Question de: marmouzette | Réponse de: Carmène - Mis à jour: 12/12/2007
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