Avec une donation entre époux, l'épouse a t-elle droit à l'héritage de son conjoint ?

Lors d'une succession, le conjoint survivant même dans le cadre d'un mariage, n'est pas considéré comme un héritier réservataire ce qui signifie qu'il n'hérite pas de tous les biens de son conjoint défunt mais seulement du quart en usufruit si le défunt dispose de descendants.

C'est pourquoi afin de protéger son conjoint, il est conseillé à chacun des conjoints ou à celui qui le souhaite et qui dispose de biens de procéder à des donations de son vivant et pour cela, il faut s'adresser à son notaire.

Il est également possible pour un conjoint d'inclure une clause dans son testament qui indique qu'il souhaite donner au dernier vivant du couple.

Question de: lili | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/10/2009
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