Que faire en cas du non respect des distances d'épandage de lisier ?

Il existe des réglementations bien précises qui permettent de réglementer les épandages et ces législations concernent notamment les distances d’épandage de lisier à respecter.

Mais malheureusement et comme dans de nombreux autres cas, il existe des personnes qui ne respectent pas les lois en vigueur et dans le domaine du respect des distances d’épandage du lisier, il s’agit d’un délit pénal.

Le fait de ne pas respecter les distances en matière d’épandage de lisier peut entrainer des amendes qui peuvent être assez élevées et ces sanctions sont notamment prévues par le Code de l’environnement parce-que cela est classifié parmi les délits relatifs à la pollution.

Pour dénoncer un cas de non respect des distances d’épandage de lisier, il suffit de porter plainte auprès des services de police mais il peut aussi être possible de se rapprocher des services et des administrations qui s’occupent de l’environnement.

Question de: chrimar | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 02/12/2011
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus