Quel type d'amende risque t-on pour des faits de violences ?

Malheureusement, les faits de violence peuvent se décliner en plusieurs catégories mais dans tous les cas, ce type de faits est puni par le code pénal qui prévoit de répartir en 5 catégories les différents actes de violence qui sont répréhensibles et les amendes qui leur sont attribuées sont évoquées dans l'article 131-13 du code pénal encore en vigueur au 04/06/2010 et qui stipule:

 Constituent des contraventions les infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros.

Le montant de l'amende est le suivant :

1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.  

Néanmoins, certains faits de violence peuvent être accompagnés d'autres peines complémentaires en fonction de la gravité des faits et cela peut impliquer des peines de prison ferme, des peines de prison avec sursis, des mises à l'épreuve, etc...

Question de: misterachel | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 04/06/2010
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