Quelle est la législation sur le ruissellement des eaux vannes sur la voie publique ?

Les eaux vannes, rappelons sont les eaux souillées qui contiennent des urines et des matières fécales à différencier des eaux dites ménagères qui sont issues des lessives, des cuisines, des usages hygiéniques, ces eaux vannes doivent obligatoirement être évacuées soit via le réseau d'assainissement auquel l'habitation doit obligatoirement être relié si cela est possible soit être collectées dans une fosse septique aux normes.

Il est totalement interdit de déverser des eaux vannes sur la voie publique pour des raisons évidentes d'hygiène, de contamination et de pollution et cela concerne également le ruissellement des eaux vannes sur la voie publique ou dans quelque milieu dans lequel elles n'ont pas leur place, déroger à ces réglementations de base est puni par la loi notamment à travers des amendes.

Le traitement et la collecte des eaux usées y compris les eaux vannes sont réglementées au niveau national par le code de la santé publique mais les départements et les régions peuvent également imposer d'autres réglementations et il existe près de 700 textes référencés traitant de ce sujet.

Question de: arlseur | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 09/06/2009
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