Qui doit payer les frais d'huissier, le debiteur ou le créancier?

Les frais d'huissier sont toujours à la charge du débiteur. Si bien sur celui-ci ne peut obtenir le remboursement, il pourrait se retourner contre le créancier.

Mais un huissier dispose des capacités pour obtenir éventuellement l'adresse du débiteur et de son employeur s'il est salarié, ou de l'organisme qui lui verse ses revenus (caisse de retraite, ASSEDIC, etc.) il n'est donc pas simple de pouvoir lui échapper.

Question de: Darkapi | Réponse de: mounette - Mis à jour: 19/06/2007
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