Suis-je obligé de me présenter au tribunal de police sachant que je suis la victime ?

Le Tribunal de Police est le tribunal compétent en matière d'infractions pénales les moins graves sauf à l'exception des contraventions de 5ème classe commises par un mineur et les infractions traitées par le tribunal de police sont celles dont l'amende ne dépasse pas 1500 Euros ou 3000 Euros en cas de récidive mais également des peines privatives ou restrictives de droit.

Il existe deux principales types de plaintes qui peuvent être déposées devant le tribunal de police qui sont la plainte simple transmise au Procureur par lettre simple mais qui n'a pas vraiment beaucoup de chances d'aboutir ainsi que la plainte avec constitution de partie civile.

Lorsqu'une partie civile est constituée généralement par la victime cela implique qu'elle doit être présente lors du déroulement du procès et elle peut être représentée ou assistée par un avocat.

En règles générales, il faut que la victime soit présente lors du déroulement du procès car elle devra sûrement témoigner et il s'agit de la partie civile.

Question de: Lilas | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 21/12/2009
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