Suis-je responsable si un ouvrier se blesse chez moi en faisant son travail ?

A priori non, vous n’êtes pas responsable si vous payer une entreprise pour venir travailler à votre domicile et qu’un des ouvriers se blesse…

A moins que vous ayez commis une faute, c'est l'employeur de l'ouvrier qui est civilement responsable : Il doit lui délivrer une feuille de soins qui lui permettra d'être soigné gratuitement.

S'il est établi que vous avez commis une faute, la sécurité sociale pourra se retourner contre vous.

Vous avez toujours intérêt à être assuré en responsabilité civile, car même si vous employez un artisan, votre compagnie d'assurance prendra en charge les dépenses de soins médicaux si vous aviez commis une faute et que la sécurité sociale se retournait contre vous.

Il est à noter que ces remarques sont valables dans le cas ou vous faites travailler chez vous des artisans de façon légale avec un contrat établis entre vous.

Question de: mim | Réponse de: Michel - Mis à jour: 08/12/2009
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