Suite à surtension de la chaudière en appartement, quelle assurance couvre les frais, locataire ou propriétaire ?

Lors de la survenance d'un sinistre dans un logement qui est loué par un locataire à un bailleur, les responsabilités du bailleur ou du locataire sont attribuées avant tout en fonction de l'origine, des causes et de la nature du sinistre mais dans tous les cas, il est nécessaire que les deux parties fassent une déclaration auprès de leur compagnie d'assurance.

La responsabilité d'un locataire, en cas d'un sinistre, peut être imputée à ce dernier lorsque généralement, il s'agit d'une cause et d'une origine qui est imputable au locataire suite à un de ses agissements, une de ses actions, l'utilisation par lui même de certains appareils, les différents entretiens qui lui incombent, etc...

L'assurance du propriétaire doit permettre de couvrir la responsabilité du bailleur, si un sinistre peut être imputé à un vice de construction ou à un défaut d'entretien qui doit normalement être réalisé par le propriétaire.

Mais dans tous les cas, en cas de sinistre, une déclaration doit être faite par le locataire et le bailleur et dès lors que la responsabilité a été établie, les deux compagnies rentent en contact et déposent des recours.

Mais attention, si la surtension est consécutive à un agissement ou à un fonctionnement d'EDF, cela est très rarement pris en charge par les compagnies d'assurance et il faudra sûrement envisager d'entamer une procédure et un recours contre les services EDF.

Question de: MARY | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 07/04/2010
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