Y a-t-il des impôts sur les assurances vie en cas d'héritage ?

Les contrats d'assurance vie ont disposés pendant de très nombreuses années d'avantages fiscaux qui leur permettent d'être complètement exonérés d'impôts et cela concernait autant les produits des contrats récupérés par leurs titulaires que les sommes perçues par les bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.

Mais depuis quelques années, la fiscalité des contrats d'assurances vie a changé et qu'il s'agisse des produits qui reviennent au souscripteur du contrat que des sommes reçus lors d'une héritage par un bénéficiaire, tous sont désormais imposables.

Mais la fiscalité des contrats d'assurance vie dépend de plusieurs facteurs qui sont principalement la date de souscription du contrat et l'âge du défunt en cas de versement suite à une succession.

Dans tous les cas, les bénéfices des contrats d'assurance vie peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu par le biais de prélèvements sociaux comme la CSG, la CRDS et le prélèvement social.

Question de: claude | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 19/03/2010
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