Un chemin communal séparant deux parcelles de terre agricoles doit il être obligatoirement bordé de deux fossés réglementaires ?
Il ne semble as exister de réglementations spécifiques qui obligent le propriétaire d'un chemin rural ou communal ou celui qui en a la jouissance de faire créer des fossés de part et d'autres de ce chemin en revanche, il semble que les riverains qui bordent ce chemin doivent s'adapter.
En effet, le nouveau code rural en son article D161-20 mentionne ce ci: Les propriétés riveraines situées en contrebas des chemins ruraux sont assujetties à recevoir les eaux qui découlent naturellement de ces chemins.
Les propriétaires riverains de ces chemins ne peuvent faire aucune oeuvre tendant à empêcher le libre écoulement des eaux qu'ils sont tenus de recevoir et à les faire séjourner dans les fossés ou refluer sur le sol du chemin. suivi de l'article D161-21 qui précise: L'ouverture de fossés ou canaux le long d'un chemin rural ne peut être autorisée à moins de 0,50 mètre de la limite du chemin. Ces fossés ou canaux doivent avoir un talus d'un mètre de base au moins pour un mètre de hauteur.
Tout propriétaire ayant fait ouvrir des fossés ou canaux sur son terrain le long d'un chemin rural doit les entretenir de manière à empêcher que les eaux nuisent à la viabilité du chemin. Si les fossés ou canaux ouverts par des particuliers sur leur terrain le long d'un chemin rural ont une profondeur telle qu'elle puisse présenter quelque danger, les propriétaires sont tenus de prendre les dispositions qui leur sont prescrites pour assurer la sécurité de la circulation ; injonction leur est faite à cet effet par arrêté du maire.