Qui doit faire l'entretien d'un chemin privé ?

Un chemin privé est par définition un chemin qui constitue la propriété privée d'un ou de plusieurs propriétaires dont les biens ou les terrains sont desservis par ce chemin privé ou tout simplement parce-que cet espace de terrain qui constitue un chemin privé est la propriété privée d'un ou de plusieurs propriétaires.

L'entretien d'un chemin privé est exclusivement à la charge de son propriétaire ou de ses propriétaires qui doivent donc procéder aux éventuels travaux d'aménagements ou à l'entretien de ce chemin.

Le propriétaire d'un chemin privé peut décider d'ouvrir ce chemin à la circulation publique mais attention, dans ce cas, il reste le seul responsable de l'aménagement et de l'entretien de ce chemin privé.

Attention également au fait que le propriétaire d'un chemin privé qui ouvre ce chemin à la circulation publique est responsable légalement de l'état de ce chemin et sa responsabilité peut être mise en cause en cas d'accidents, c'est pourquoi, il est conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile.

Complément d'information d'un autre internaute :

Qui dit chemin privé, cela suggère qu'il appartient à une personne 'propriétaire', c'est donc à ce propriétaire d'en faire l'entretien.

S'il s'agit d'un chemin faisant objet d'une servitude, l'entretien est commun à l'ensemble des personnes qui bénéficient de cette servitude.

Question de: cordier | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 05/07/2010
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