Comment est calculée la taxe des ordures ménagères ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères représente la principale source financement des services locaux de collecte et de traitement des déchets.

Son calcul se fait assez simplement en multipliant le revenu cadastral que représente un logement par un taux qui est fixé directement par chacune des communes et par le conseil municipal qui est ensuite approuvé par arrêté préfectoral.

Chaque logement représente donc un revenu cadastral qui est fixé en calculant la valeur locative de ce même logement en fonction de différents critères pré-établies pour chaque commune du territoire.

Les taux décidés par le conseil municipal correspondent aux chiffres représentés en pourcentages et mentionnés sur l'avis de paiement de la taxe des ordures ménagères.

Question de: carole | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 07/12/2009
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