Un jugement français de garde et pension alimentaire peut-il être annulé et invalidé par un jugement américain ?

Répondre à cette question de manière claire et précise est assez délicat surtout sans connaitre les tenants et les aboutissants de l'affaire mais aussi sans avoir connaissances des différents documents et jugements qui y sont rattachés.

En effet, le droit international est une spécialité et on ne peut que conseiller de consulter un juriste ou un avocat spécialisé dans le droit et les relations internationales qui sera à même d'apporter les réponses exactes en fonction du contexte délicat de ce type d'affaire.

Normalement, un jugement rendu par un tribunal français est applicable en France, sa cassation et son invalidation peuvent être prononcées par un tribunal américain mais il ne peut souvent être exécuté que sur le territoire américain.

Mais beaucoup de critères, de législations et d'articles de loi peuvent rentrer en ligne de compte et ce type d'affaire incluant la garde d'enfants doit être traité par de véritables professionnels ne serait-ce que pour être parfaitement conseillé et afin d'exécuter les actes de procédure nécessaires en temps et en heures afin de contrer comme il se doit les éventuelles démarches de la partie adverse.

Ces procédures doivent vraiment être suivies et traitées par des professionnels car on assiste trop souvent à des déboires dont les victimes qui en souffrent le plus sont les enfants.

Question de: Please_HELP ! | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 10/02/2009
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