Une banque peut-elle prélever des frais de gestion ou de tenue de compte sur un compte séquestre ?
Il existe tant de situations qui peuvent être totalement différentes les unes des autres, qu'il semble difficile sans rien connaître de votre dossier ni de votre compte séquestre de vous dire si oui ou non votre banque peut prélever des frais de gestion sur votre compte séquestre...
En règle générale, vous payez des frais de dossier à l'ouverture de votre compte séquestre et souvent ça s'arrête là. Mais il faut étudier le 'contrat' qui vous lie à la banque et en tout cas une chose est certaine, une banque ne peut aller au delà de ce qui est prévu dans les termes du contrat qui vous engage l'un et l'autre.
Pour ce qui est de la possibilité d'effectuer des prélèvements sur un compte séquestre, je pense que c'est une chose possible, mais je ne saurais vous dire si votre banque à le droit ou non de prélever des frais de gestion ou de tenue de compte (gestion de quoi ? tenue de quel compte ?) sur votre compte séquestre.
En cas de doute, la première personne à interroger sera votre banquier et si sa réponse n'est pas convaincante, demander le conseil d'un avocat par exemple en présentant votre dossier pour obtenir une réponse qui corresponde vraiment à votre cas en particulier.