Est-on obligé de cotiser à la MSA pour exploiter une petite surface agricole ?
Le statut de chaque propriétaire de surfaces agricoles qui sont exploitées peut dépendre de nombreux critères qui sont définis en fonction des cas particuliers de chacun des exploitants ou propriétaires agricoles.
En effet, il est possible de pouvoir être déclaré en tant qu’agriculteur à titre principal et dans ce cas, il faut généralement effectuer une déclaration auprès de la MSA et en revanche, il est obligatoire d’être affilié à la MSA pour pouvoir être déclaré comme exploitant.
Mais il est possible de se déclarer en tant que cotisant solidaire auprès de la MSA lorsque l’exploitation agricole ne représente pas l’activité principale ou qu’une autre forme d’activité est exercée en parallèle.
Il faut se rapprocher de la MSA de son département afin de connaitre le seuil d'activité nécessaire pour être reconnu comme exploitant qui est différent selon la nature de l'activité exercée et diffère en fonction des départements.