Une usufruitière a t'elle besoin de l'accord de ses enfants pour louer son bien ?

L’usufruit dont jouit une personne usufruitière lui permet d’avoir le droit d’occuper ou de se servir d’un bien qu’elle peut choisir d’habiter ou d’en dégager des revenus qui peuvent être locatifs.

Une personne usufruitière peut jouir du bien comme bon lui semble et elle peut donc le louer sans avoir à demander l’accord de ses enfants ou encore du ou des nus-propriétaires.

Mais attention, l’usufruitier s’il peut louer le bien dont il a l’usufruit ne doit pas en changer sa destination et par exemple, un logement d’habitation ne peut pas être transformé en local commercial ou artisanal.

En revanche, un nu-propriétaire qui désire mettre à la location le bien doit le faire obligatoirement avec le consentement de l’usufruitier.

Question de: PHIL | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 29/12/2008
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