Peut-on avoir un crédit d'impôt pour du soutien scolaire ?

Le fait d'engager une personne qui donne des cours de soutiens scolaires à ses enfants peut effectivement donner droit à des avantages fiscaux qui peuvent correspondre soit à une réduction d'impôt, soit à un crédit d'impôt en fonction de la situation de chaque employeur.

Cet avantage fiscal est accordé sous forme de crédit d'impôt lorsque le contribuable employeur est travailleur ou lorsqu'il est inscrit au chômage et au moins pendant 3 mois comme demandeur d'emploi au cours de l'année de paiement des services de soutien scolaire et dans les cas contraires, le contribuable bénéficiera d'une réduction d'impôt.

Le montant du crédit d'impôt ou de la réduction est égale à 50% des sommes dépensées dans le cadre du soutien scolaire mais après déductions des allocations ou des aides éventuelles dans le limite de 12 000 Euros et ce plafond peut être majoré de 1500 Euros par enfant à charge, pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus, lorsque le contribuable rémunère un salarié au domicile d'un ascendant qui est lui-même bénéficiaire de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et que dernier est âgé d'au moins 65 ans.

Mais attention, le plafond s'il est augmenté grâce à ces majorations ne peut pas excéder 15 000 Euros.

Le crédite d'impôt ou la réduction d'impôt ne sont accordés que lorsque le contribuable est domicilié en France et que les cours sont donnés au domicile du contribuable employeur.

Question de: matmut | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/08/2010
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