Quelles sont les conditions pour pouvoir faire breveter un concept ?

Lorsqu’une personne invente un concept ou met au point une innovation ou encore crée un objet ou autres, il est très vivement recommandé qu’elle dépose un brevet afin d’en devenir propriétaire.

Pour déposer un brevet, il est obligatoire d’effectuer la procédure nécessaire auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) dont le site internet qui est très complet permet de consulter toutes les étapes de cette procédure mais également de remplir les formulaires nécessaires.

Afin qu’un concept puisse être brevetable, il est obligatoire qu’il respecte certaines conditions qui impliquent que ce projet soit nouveau, engage une activité inventive et il faut qu’il soit susceptible d’application industrielle.

En revanche, certains concepts ne peuvent pas être brevetés et c’est notamment le cas pour seulement les idées, les découvertes, les théories scientifiques, les méthodes mathématiques, les plans, les principes, les méthodes, les obtentions végétales qui sont protégées par le certificat d’obtention végétale, les races animales, les inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux, les séquences de gènes humains en elles-mêmes, etc…

Question de: liryc | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 08/06/2011
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