Les gardes chasses particuler ont ils le droit de contrôler le permis de chasser ?

Un garde chasse particulier est un citoyen qui est chargé de certaines missions de police judiciaire et c'est grâce aux droits qui luis sont conférés dans ce cadre, il est chargé de veiller à ce les chasseurs respectent la police de la chasse.

Le garde chasse est également chargé de faire appliquer les règlements, les textes et les lois en vigueurs qui relèvent de son domaine de compétence et il doit veiller à leur bon respect sur le territoire pour lequel il est nommé.

Un garde chasse particulier est donc en droit de demander à vérifier le permis de chasse d'un chasseur car il doit faire respecter les lois de la police de la chasse et lutte notamment contre le braconnage.

Question de: grival | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 06/07/2009
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