A t-on droit à l'apl dans un logement non conventionné ?

Le terme de logement conventionné est définit par le fait qu’il s’agit d’un logement qui dépend d’un régime de location spécifique qui implique que le propriétaire signe une convention avec l’Etat.

En effet, par une convention spécifique, le propriétaire du logement loué et conventionné s’engage à louer un logement en respectant un montant de loyer maximum et pendant toute la durée de la convention.

En contrepartie, un logement conventionné peut faire l’objet d’une demande d’allocation logement par le locataire auprès des organismes spécialisés et concernés.

Lorsqu’un logement n’est pas conventionné, il est tout de même possible de pouvoir prétendre à une allocation logement et il s’agit très généralement de l’Aide au Logement Social qui est calculée en fonction des ressources, de la situation familial et du montant du loyer.

Question de: eric | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 29/09/2011
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