Sur quel type de terrain ou dans quelle zone peut-on construire un ERP comme une salle de sport ?
La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation et cette réglementation n'est pas uniformisée car elle dépend avant tout de la nature exacte des travaux à effectuer, certains sont soumis à un permis et d'autres non (par exemple).
Le plus sage est de se renseigner auprès de la mairie de la commune sur laquelle doit être mis en place votre ERP. C'est le service urbanisme qui vous orientera sur la ou les procédures à accomplir. Il sera vivement conseillé de consulter le règlement de la zone du PLU concernée, voir de télécharger la carte de zonage du Plan Local d'Urbanisme afin de localiser votre parcelle et la zone du PLU dans laquelle elle est comprise.
Pour les établissements recevant du public, (ERP), il y a des autorisations qui sont exigées et sur Internet vous pouvez trouver à télécharger différents formulaires comme les notices de sécurité incendie, d'accessibilité handicapés, les formulaires que votre local soit soumis ou non au permis de construire...
Quoi qu'il en soit, il faudra présenter au service de l'urbanisme un avant-projet avant même de déposer vos demandes d'autorisations. Les conseils qui vous seront donnés sur les modifications éventuelles à apporter seront gratuits.