C'est quoi une zone d'assainissement chez un particulier ?
La législation impose maintenant aux particuliers un zonage d’assainissement, mais c’est quoi au juste ? Et bien en fait, le zonage d’assainissement est un document officiel d’urbanisme qui est élaboré par la commune et que l’on peut consulter en mairie. Ce zonage permet à tous les particuliers de savoir s’ils doivent ou non se raccorder au réseau collectif des eaux usées.
Le zonage d’assainissement indique les limites dans lesquelles les communes doivent assurer la collecte et l’épuration des eaux usées, mais également les zones dans lesquelles l’assainissement n’est pas collectif mais où il doit tout de même être assuré un contrôle par un organisme (le Service Public d’Assainissement Non Collectif –SPANC-), ainsi que les zones dans lesquelles il faut assurer un bon écoulement des eaux pluviales. Avant l’achat ou la construction d’un logement, il est toujours important de se rendre en mairie pour savoir dans quelle zone vous vous trouvez.
La consultation du zonage d’assainissement vous permettra de savoir immédiatement si votre logement se trouve dans une zone d’assainissement collectif par raccordement au tout à l’égout qui va jusqu’à une station d’épuration, si vous êtes dans une zone d’assainissement dit semi-collectif lorsque vous êtes raccordé à un autre village ou hameau pour une collecte commune relié à un système d’épuration à proximité, ou si vous êtes dans une zone qui est encore en assainissement non collectif, zone dans laquelle il vous faudra adopter une solution individuelle pour votre assainissement.
Pour déterminer et mettre en place le zonage d’assainissement, plusieurs éléments entrent en ligne de compte, comme le nombre d’habitant, le coût de la réalisation, la topographie et la nature des sols, les activités économiques existantes…
Il est à noter que les zones d’assainissement collectif s’étendent de plus en plus. Lorsqu’un particulier achète un bien qui est situé sur une parcelle qui est en zonage d’assainissement collectif, il doit se raccorder au réseau collectif immédiatement s’il fait construire et dans un délai de deux ans s’il s’agit d’une rénovation.