Bien immobilier en tontine avec mon ami, à nos deux décès à qui revient le bien, mes enfants ou ses enfants ?

Acquérir un bien immobilier en introduisant la clause de tontine est surtout avantageux pour des conjoints, concubins ou partenaires de vie commune car elle permet d'avantager son compagnon ou sa compagne en facilitant la transmission d'un bien en cas de décès d'un des conjoints ou partenaires.

Lors du décès d'un des acquéreurs par tontine, le bien immobilier revient obligatoirement sans indemnité à l'acquéreur survivant ce qui a pour conséquences directes d'annuler les droits des ayants-droits et héritiers légaux du défunt comme ses enfants par exemple.

Le  tontinier  survivant devient dès lors le seul propriétaire du bien immobilier et à son décès, ses enfants ou ses héritiers légaux pourront quant à eux prétendre à la succession du défunt et donc du dernier acquéreur par clause de tontine.

Question de: maynette | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 20/05/2009
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