Combien de pieds de vigne peut planter un particulier ?

Il ne semble pas qu'il existe une réglementation qui légifère et qui limite le nombre de pieds de vigne dont peut disposer un particulier.

En effet, un particulier peut planter autant de pieds de vigne qu'il souhaite et il est même en droit de les cultiver afin d'en tirer du raisin de table ou pour le transformer en jus ou encore en vin.

Mais attention, un particulier qui exploite des pieds de vigne doit réserver ses récoltes exclusivement pour sa consommation personnelle.

En revanche, un personne qui exploite des pieds de vigne en faisant le commerce de ses récoltes doit impérativement se déclarer aux organismes obligatoires.

(4)
3.75 pour 4 vote(s) Question de: marincruz | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 26/02/2010
Sujets en relation:
Les 5 questions précédentes:
Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur explic.com, vous en acceptez l'utilisation.  En savoir plus