Comment calculer une surface imposable dans des combles à hauteurs fixes et hauteurs variables ?

Par le terme de surface imposable, il est très généralement définit deux types d'imposition particulières qui sont la taxe professionnelle ainsi que la taxe foncière.

Pour le calcul de la taxe foncière, il est multiplié la base d'imposition qui est établie par adresse de situation des immeubles par le revenu net cadastral des propriétés bâties qui est lui même calculé en appliquant à la valeur locative du bien un abattement de 50%.

Le montant d'une taxe foncière dépend d'une adresse à une autre car la base d'imposition est établi par chaque commune.

La taxe professionnelle concerne les locaux professionnels taxables et cela concerne les bureaux ou les locaux commerciaux ou encore tous les espaces qui sont occupés ou non et qui permettent d'exercer une activité professionnelle mais cela concerne également toutes les surfaces de stockage ou affectées au traitement et à l'exercice de l'activité.

Les pièces comme les combles peuvent dans les deux cas être compris dans le calcul de la surface imposable car il peut s'agir de surfaces utiles et utilisées mais il n'est pas fait mention de conditions de hauteurs ou de surfaces variables ou fixes.

Question de: René | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 11/01/2010
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