Pour la surface habitable d'une salle d'eau faut il deduire la baignoire ?

La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.

Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.

Mais en revanche, il est également imposé par les juridictions de compter dans le métrage des surfaces habitables les parties de plancher occupées par les équipements comme l'évier, le lavabo, la douche, la baignoire, etc...

Il est donc nécessaire de compter l'espace occupé par une baignoire ainsi que par une douche ou encore par un lavabo pour calculer la surface habitable d'une salle de bain.

Question de: onedany | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 23/04/2009
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