Faut-il un CU pour mettre un fosse septique ou est-ce que l'étude de sol suffit ?
Un certificat d'urbanisme ne représente ne aucun cas une autorisation de construire ou de réaliser un aménagement particulier mais ils 'agit d'un document administratif qui doit être demandé auprès de la mairie et qui permet d'indiquer et d'informer sur l'état des règles d'urbanisme, de constructibilité et des droits et obligations relatives à un terrain donné.
Avant de se lancer dans la réalisation d'une fosse septique, il est obligatoire de retirer un dossier en Mairie afin d'obtenir une autorisation et il est alors nécessaire d'indiquer la surface et l’emplacement du terrain réservé à l’assainissement sur le plan de masse, la configuration du terrain et s'il est plat ou en pente, sa nature jusqu’à 1 mètre de profondeur et sa perméabilité, l’éventuelle présence d’une nappe d’eau souterraine, le caractère éventuellement inondable du terrain, l’alimentation en eau potable qui peut être communale ou privée, l’existence d’un captage d’eau potable à proximité, le nombre de pièces principales de l’habitation, le nombre d’usagers, la capacité des différents appareils à mettre en place, l’éventuelle existence d’un schéma directeur d’assainissement sur la commune, etc...
Toutes ces informations sont obtenues grâce à une étude de sol mais également à un certificat d'urbanisme et ces deux document sont donc indispensables.