La condition suspensive pour un crédit immobilier, c'est quoi ?

L'obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d'un événement futur et incertain, ou d'un événement actuellement arrivé, mais encore inconnu des parties.

Dans le premier cas, l'obligation ne peut être exécutée qu'après l'événement.

Dans le second cas, l'obligation a son effet du jour où elle a été contractée.

Voilà en gros ce qu'est une condition suspensive lors d'un achat avec un crédit immobilier. Si vous avez des questions ou un doute, le jour de la signature de l'acte ou du compromis, n'hésitez pas à poser des questions à votre notaire. Vous ne serez jamais ridicule à demander des choses qui peuvent à lui paraitre évidente !!!

Question de: Nanard | Réponse de: annie - Mis à jour: 27/01/2009
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